CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
PLAN
- MENTIONS
LEGALES
- Client et informations relatives au Client
- PRODUITS
- Non-conformité et erreur
- Indisponibilité des produits
- Commande
- Validation de la commande
- Prix et Modalités de paiement
- TRAnsfert de propriete des pRodUItS Et des riSQuES
- RETRAit DES PRODUITS
- données enregistrées
- Droit de rétractation
- Droit applicable - Attribution de compétence – Réclamations
- Garanties
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Informatique et Libertés
- COOKIES
L’accès aux produits proposés
sur le site leaderdrive.fr et toutes commandes effectuées sur ce dernier
sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui s’appliquent de
plein droit de façon exclusive et sans réserve, sauf conditions particulières du
MAGASIN
les présentes conditions
générales peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment, la version des
conditions générales de vente applicable à toute transaction est cependant celle
figurant en ligne sur le site www.leaderdrive.fr® au moment de la commande.
- MENTIONS
LEGALES
Leaderdrive.fr® (ci-après
dénommé "Le site") est édité par la Société LEADER DRIVE EXPRESS ; Siège Social : 78-80 rue garibaldi 94100 st Maur ; RCS : Créteil B 532 145 893
TVA intracommunautaire N° FR
51532145893
Hébergeur :
CASTELIS Solution i-marchand, 9 rue Maurice GRANDCOING, 94200 IVRY SUR SEINE
Numéro et contact du Service
Client :
Téléphone – provisoire : 05
62 22 85 40
Mail :
contact@leaderdrive.fr
Adresse : 12 place Marcel
Dassault BP10104 31703 Blagnac
- Client et informations relatives au Client
Le Client déclare être une personne
physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande
sur le site.
Il est rappelé que la vente
d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans. Toute personne qui passe
commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 16 ans révolus.
Le Client déclare que
l’acquisition des produits est destinée à un usage sans rapport avec son
activité professionnelle.
Lors de l’enregistrement des
données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte” et sur le bon de
commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des
données obligatoires qu’il fournit.
Lors de la première commande, le
Client s’identifie par son mail et choisit un mot de passe qu'il devra saisir
lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot
de passe à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient
résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.
Le suivi et l’exécution de la
commande seront confirmés par courrier électronique. A cet effet, le client
accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du
contenu de sa commande et le suivi de cette dernière. Le Client veille en
conséquence à communiquer une adresse électronique active qu’il consulte
régulièrement.
Toute commande pourra être refusée
lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de
l’adresse de facturation.
- PRODUITS
Les produits proposés sont
valables pour tout particulier.
Les produits proposés à la vente
sont ceux décrits sur le Site et ne sont valables que jusqu’à épuisement des
stocks. La liste et les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être
modifiées et adaptées à tout moment.
L’offre de certains produits par
client pourra être limité quantitativement, compte tenu notamment des
spécificités de ces derniers ou de l’opération à laquelle ils sont associés.
Les photos et textes illustrant
les produits sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les
produits sont acquis.
Il est apporté le plus grand
soin dans la présentation et la description des produits pour qu’elles
reflètent le plus fidèlement possible ces derniers et satisfassent au mieux
l’information du Client. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique
des produits, la perception du produit par le Client peut différer sensiblement
avec le produit lui-même. Les photographies, les illustrations et les textes du
site Internet leaderdrive.fr ne sont pas contractuels.
La présentation des produits
peut faire l’objet de variations ou modifications non substantielles qui
n’engagent pas la responsabilité du MAGASIN et la validité de la vente.du MAGASIN ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des changements de packaging
décidés par le fournisseur dès lors que le contenu reste identique.
- Non-conformité et erreur
Le Client est responsable du
contrôle de la conformité des produits et de l’émission des réserves lors de la
réception des produits au point de retrait.
La conformité de la commande
s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés et facturés, de
leur adéquation avec la commande et de leur état apparent.
En cas d’anomalie ou non conformité,
le Client est invité à contacter le responsable de site ou le service Client.
A défaut, le Client sera réputé
avoir accepté les produits livrés sans réserve.
Après avoir constaté la
non-conformité, il sera proposé au Client :
-
soit le remplacement du produit commandé par le même article dans
la limite des stocks disponibles ;
-
soit le remplacement du produit commandé par un article de qualité
et de prix équivalents dans la limite des stocks disponibles,
-
soit le remboursement de la somme facturée sous réserve de la
restitution du produit, sur le compte bancaire où le débit a été opéré ou la
production d’un avoir.
Aucun dommage et intérêt ne
pourra être demandé en plus par le Client.
Ces dispositions ne privent pas
le Client de se prévaloir de son droit de rétraction dans les conditions
exposées à l’article 12.
- Indisponibilité des produits
L’indisponibilité éventuelle de
certains articles lors du retrait de la commande n’affecte pas la commande des
autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie par
le Client.
Le client ne sera débité que des
produits disponibles
- Commande
La prise de commande sur le Site
est soumise au respect de la procédure mise en place concrétisée par une
succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour
valider sa commande.
Le client devra sélectionner les
articles commandés en cliquant sur les produits.
Toutefois, toute commande pourra
être limitée par un montant maximum ou une quantité déterminée de produit.
Avant de confirmer la commande,
celle-ci fera l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits
sélectionnés. Le Client aura alors la possibilité de vérifier le détail de
celle-ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs et de prendre connaissance
des présentes conditions générales.
Le Client sera également invité
à confirmer son choix quant à la date et la plage horaire (selon disponibilité)
de retrait des marchandises.
Toute commande confirmée vaut
acceptation des présentes conditions générales.
Il est attiré l’attention du Client
sur le fait que le « double clic » et la case à cocher sur la prise
de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la
commande, vaut « signature électronique » et équivaut à une signature
manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la
commande par le Client.
- Validation de la commande
Toute commande d’un client pourra
être refusée pour tout motif légitime tel qu’un litige ou un incident relatif au
paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des
présentes, difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la
compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison
à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un
consommateur, refus de paiement des centres bancaires, précédente commande non
retirée, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas de refus du dossier, la
commande sera automatiquement refusée et le client en sera informé par courrier
électronique ou téléphone.
Un courrier électronique de
confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total TTC, la date,
la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de la commande sera
adressé au client .
Les factures numériques sont
disponibles en ligne dans la rubrique "Mon compte" en version
imprimable. Il est vivement conseillé au Client d’imprimer et/ou d’archiver la
facture sur un support fiable et durable à titre de preuve.
- Prix et Modalités de paiement
8.1 Détermination du prix
Les prix des produits sont
indiqués en euros, toutes taxes françaises ou contributions qui pourraient être
imposées par la loi comprises.
Le prix total de la commande est
indiqué dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la commande.
Les prix des produits pourront
être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de
disponibilité.
Malgré tous les meilleurs efforts
des erreurs de prix peuvent exceptionnellement figurer sur le site. Tous les
prix figurant sur le site font en conséquence l’objet d’une vérification au
moment de la validation de la commande.
Si le prix affiché sur le site
est supérieur au prix réel du produit, le produit sera livré et facturé au prix
le plus bas. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, le
Client en sera informé et pourra alors soit accepter la commande au nouveau
prix soit l’annuler.
8.2. Modalité
de paiement
i. Paiement
lors du retrait de la commande sur site
Le Client effectue alors une
simple réservation en ligne et confirme sa commande au point d’enlèvement. La
réglementation sur la vente à distance, dont le bénéfice du droit de
rétractation, n’est pas applicable.
La commande est réglée au moment
de l’enlèvement des produits au point d’enlèvement prévu à cet effet. Le
paiement prend en compte la disponibilité des produits en moment de
l’enlèvement.
Le paiement pourra s’effectuer
au moyen de tous les modes de paiement proposés lors de la validation finale de
la commande. En cas de paiement par chèque, une pièce d’identité devra être
présentée.
Le Client garantit qu’il est
pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire pour le paiement de la
commande et que cette carte donne accès à une provision suffisante pour couvrir
tous les coûts générés par la commande.
Le Client s’engage à utiliser
une carte de paiement dont la date de validité est postérieure à la date de
livraison de la commande.
Le Client accède à un espace
dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la
sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client
reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire
vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Toute commande pourra être
suspendue ou annuler en cas d’utilisation suspecte de la carte de paiement, et
notamment en cas de tentatives réitérées de paiement avec la même carte
bancaire ou de tentatives successives de paiement de la commande avec plusieurs
cartes de paiement. La commande pourra alors être annulée ou il pourra être
demandé au Client de régler sa commande par virement bancaire ou tout autre
mode de paiement qui pourrait lui être proposé.
En cas de refus des centres de
paiement bancaires, la commande sera annulée et le Client prévenu par courrier
électronique.
Toute utilisation frauduleuse de
la carte de paiement fera l’objet de poursuite pénale.
- TRAnsfert de propriete des pRodUItS Et des riSQuES
LE MAGASIN conserve la propriété
pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les
sommes dues dans le cadre de la commande, tous frais et taxes compris.
A compter du retrait des
produits commandés par le Client, les risques encourus par les produits sont
immédiatement transférés.
- RETRAit DES PRODUITS
Les horaires d’ouverture des
points de retrait sont indiqués sur le site Internet leaderdrive.fr.
La date, la plage horaire, le
site physique de retrait sont confirmés par le Client par courrier
électronique, en fonction de la disponibilité des créneaux horaires.
Le retrait pourra s’effectuer
après vérification de l’identification du Client au point de retrait. Le Client
devra se munir du numéro de commande ou du bon de commande préalablement
imprimé. Le client s'engage à ne pas communiquer ces identifiants à des tiers.
A défaut, il supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de
toute utilisation de ces derniers par des tiers.
- données enregistrées
Le Client reconnaît que les
données enregistrées et conservées par LE MAGASIN / LEADER PRICE constituent la
preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données
enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières.
- Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de
rétractation, qu’il peut exercer sans motif et sans pénalité, dans un délai de sept
(7) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Ce droit de rétractation s’exercera
par le retour par le Client et à ses frais du Client du produit livré non usagé
dans son emballage d’origine non descellé, dans les mêmes conditions de
conditionnement (emballage, piles, accessoires, notice) accompagné du ticket de
caisse. Les articles retournés abimés incomplets, endommagés ou salis par le
Client ne seront pas repris et lui seront retournés ou remis en état à ses
frais.
Le droit de rétractation n’est
pas applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la
fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client et/ou de
produits périssables ou qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et de produits
Hygiène et Beauté pour des raisons d’hygiène.
Les éventuelles sommes déjà
versées seront remboursées au Client, hors frais de retour, dans les meilleurs
délais et au plus tard dans le 30 jours à compter de la réception de la demande
d’exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit retourné ait
été réceptionné accompagné du ticket de caisse. Le Client peut également opter
pour l’émission d’un avoir ou le remplacement du produit avec l’accord du MAGASIN
- Droit applicable - Attribution de compétence – Réclamations
Toute commande emporte de plein
droit adhésion du client aux présentes conditions générales de Vente. Ces
conditions générales de vente ainsi que toutes éventuelles conditions
particulières et le contrat de vente en ligne sont régis par le droit français.
Le non respect par le Client des
présentes conditions générales ou tout incident de paiement pourra, en fonction
de la gravité des faits, entraîner l’annulation de la commande, la suspension
de l’accès au service ou la résiliation du compte client sans préjudice de tous
dommages et intérêts qui pourraient être sollicités ou de toute action pénale
qui pourrait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de la carte de
paiement ou de fausse déclaration.
En cas de litige, les tribunaux
de CRETEIL (94-France) seront seuls compétents, y compris en cas de
référé, de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes ou d’appel en
garantie.
Pour toutes réclamations ou
difficultés rencontrées à l’occasion de la commande, le Client devra s’adresser
au Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 1.
En cas de recherche de solutions
amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles
n’interrompent pas les délais d’action de la garantie légale et/ou
contractuelle.
- Garanties
LE MAGASIN reste tenue des
défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions prévues aux
articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices
rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code
civil.
En cas de mise en jeu de la
garantie, il sera procédé :
-
soit au remplacement du produit par le même article dans la limite
des stocks disponibles ;
-
soit au remplacement du produit par un article de qualité et de
prix équivalents dans la limite des stocks disponibles,
-
soit au remboursement de la somme facturée dans les 30 jours
suivant la demande, sous réserve de la restitution du produit, sur le compte
bancaire où le débit a été opéré.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires,
ouvrages, illustrations et photographies, marques et bases de données
reproduits et intégrés sur le site sont protégés, pour le monde entier, au
titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre
et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule
l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou
partielle du site leaderdrive.fr® est strictement interdite.
- Informatique et Libertés
La confidentialité des données personnelles communiquées sera respectée et ces dernières seront traitées dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Leader drive collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande.
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-
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-
lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
-
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-
lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
-
lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
-
lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.
Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Si le Client choisit de ne pas les communiquer, la commande ne pourra pas être traitée.
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Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Aussi, La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription de coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ces informations pourront être utilisées à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en s’adressant au service Client et en communiquant ses nom, prénom, adresse et courrier électronique.
Service client :
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94100 st maur
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